Conditions générales d’utilisation
Neoperl SA, Pfeffingerstrasse 21, 4153 Reinach BL, CHE-263.739.460, est l’exploitante de ce site Internet pour le groupe Neoperl (ci-après Neoperl) et se réjouit de votre visite sur notre site Internet. Neoperl met à votre disposition un grand nombre d’informations, de documents et de services autour des produits Neoperl.
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1. Contenu et disponibilité de l’offre en ligne
Neoperl se réserve le droit de modifier, d’étoffer ou de réduire à tout moment les informations, documents et/ou services proposés et de décider de la disponibilité technique du site Internet.
2. Droits d’utilisation des contenus Web
Vous pouvez à tout moment naviguer sur ce site Internet et télécharger et utiliser différents fichiers ou contenus disponibles au téléchargement, à condition que vous utilisiez les informations ainsi obtenues uniquement à des fins internes. Toute reproduction, modification ou transmission à des tiers sans l’autorisation écrite du groupe Neoperl est interdite.
3. Droits de propriété intellectuelle
Neoperl détient tous les droits de propriété intellectuelle (notamment droits d’auteur, droits des marques, droits de conception, droits des brevets et/ou savoir-faire associé) sur les textes, images, photographies, graphiques, fichiers audios, vidéos et animations mis à disposition sur le site Internet. Toute reproduction, communication, modification, manipulation, mise en relation ou utilisation à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Neoperl est interdite.
Une telle autorisation ne constitue pas une cession de droits, mais seulement une licence qui vous est accordée pour utiliser les textes, images, photographies, graphiques, fichiers audio, vidéos et/ou animations pour la finalité et la période définies au préalable. Toute utilisation commerciale non autorisée constitue une violation de droit et sera sanctionnée en conséquence. Neoperl se réserve le droit de révoquer à tout moment l’autorisation délivrée dans un délai approprié.
4. Marques
Les marques protégées par le droit des marques sont dans la mesure du possible identifiées comme telles. L’absence d’une telle identification ne signifie toutefois pas qu’il s’agit d’une marque non protégée.
5. Exhaustivité et exactitude des contenus Web
5.1. Les contenus Web ne constituent en aucun cas une déclaration ou garantie. Ils ne constituent notamment pas une déclaration ou garantie quant à la qualité, l’adéquation à un usage particulier ou la non-violation de lois ou de droits de tiers.
5.2. Neoperl décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, l’adéquation, l’actualité et/ou la qualité des contenus Web. En utilisant le site Internet, vous reconnaissez que les contenus Web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs techniques ou de fond.
5.3. Les différents contenus Web peuvent faire référence à des produits, programmes ou services non disponibles dans certains pays. Vous pouvez obtenir des informations sur les produits ou services disponibles dans votre pays auprès de la filiale Neoperl locale.
6. Responsabilité
6.1. Neoperl offre un accès gratuit au site Internet et aux contenus Web. Neoperl engage donc sa responsabilité, conformément aux dispositions légales, uniquement en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas de prise en charge de garanties ou de toute autre responsabilité sans faute, et en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. La responsabilité de Neoperl est exclue dans tous les autres cas. Dans la mesure où la responsabilité de Neoperl est exclue ou limitée, ceci s’applique également en faveur de la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, cadres dirigeants et simples agents d’exécution.
6.2. Sans préjudice du point 6.1, Neoperl n’assume aucune responsabilité quant à un accès fluide et ininterrompu au site Internet. Neoperl se réserve le droit de refondre, de bloquer temporairement ou de supprimer le site Internet à tout moment et sans préavis. Sans préjudice du point 6.1, Neoperl n’assume aucune responsabilité pour les conséquences susceptibles de résulter de ces modifications.
7. Renvois et liens
Le site Internet peut contenir des renvois (ci-après liens) vers des sites Internet de tiers. Par ailleurs, le site Internet peut également être accessible par des liens présents sur des sites Internet de tiers. Neoperl n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité ou aux contenus de ces sites Internet tiers et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces contenus ou de l’accès à ou via ces sites Internet. Les liens vers des sites Internet de tiers sont fournis uniquement dans le but d’améliorer la convivialité du site Internet et de mettre des informations complémentaires à votre disposition.
8. Compte utilisateur
8.1. Il est possible de demander un compte utilisateur qui vous donne ensuite accès à un grand nombre de dessins techniques. Les informations de connexion sont fournies aux utilisateurs concernés au niveau de leur entreprise et peuvent uniquement être utilisées pour les objectifs commerciaux internes de l’entreprise en question. Toute reproduction, modification ou transmission à des tiers sans l’autorisation écrite du groupe Neoperl est interdite. Les informations de connexion au compte utilisateur doivent être traitées en toute confidentialité et ne doivent pas être transmises à des tiers.
8.2. Si un utilisateur quitte l’entreprise pour laquelle Neoperl a fourni les informations de connexion, Neoperl doit être informée de ce départ. Les nouveaux utilisateurs doivent demander de nouvelles informations de connexion à l’entreprise.
8.3. En cas de divergences ou de confusions dans les comptes utilisateur, Neoperl se réserve le droit de désactiver les comptes utilisateur.
9. Protection des données
La collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel se font conformément à notre politique de confidentialité.
10. Adaptation des conditions d’utilisation
Neoperl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Vous trouverez en permanence la dernière version sur notre site Internet www.neoperl.ch.
11. Droit applicable et for compétent
11.1. L’utilisation de ce site Internet et tous les litiges en découlant sont soumis au droit suisse sans référence à des règles de conflit de lois. Le for exclusif pour les différends découlant des présentes conditions d’utilisation ou en lien avec elles est le tribunal du siège social de Neoperl SA.
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Version : octobre 2019
Le texte original a été rédigé en allemand. En cas de litiges, la version allemande fait foi.